Conditions d'utilisation

1. Introduction

  1. 1.1 Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le site Web (le « site Web » ou le « site »). L’accès au site Web et son utilisation indiquent que vous acceptez ces Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser ce site.
  2. 1.2 Ce site est opéré et ces Conditions d’utilisation sont émises par la Cité du Temps SA, Nicolas G. Hayek Strasse 2, 2502 Bienne, Suisse («Cité du Temps», »Nous », « nous », « notre »).
  3. 1.3 Cité du Temps se réserve le droit à tout moment de modifier ces Conditions d’utilisation. Vous êtes lié par ces mises à jour et devriez donc de temps à autre visiter cette page afin de passer en revue les conditions mises à jour par lesquelles vous êtes lié.

2. Objectif et contenu du site Web

  1. 2.1 Toutes les informations et la documentation reprises sur ce site Web sont présentées uniquement à titre indicatif et dans le but de d’informer à propos de l’activité de notre Fondation.

3. Droits de propriété intellectuelle

  1. 3.1 Ce site Web, ainsi que l’ensemble des informations, textes, images, photos, clips vidéo ou audio, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits, ainsi que tout logiciel afférent à ce site Web et tout autre dossier, ainsi que leur sélection et disposition (le « contenu du site Web »), sont sujets à une protection légale, en particulier de droits d’auteur, de marques déposées et de droits de designs détenus par Cité du Temps, tous les droits étant réservés. Aucun Contenu utilisateur ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord préalable par écrit de Cité du Temps, exception faite si le suscité s’avère être votre propre Contenu utilisateur publié légalement par vous-même sur le site Web. De plus, il est formellement interdit de copier tout contenu numérique quel qu’il soit sans l’accord préalable écrit de Cité du Temps.
  2. 3.2 Sous réserve d’autorisation d’utilisation du site Web, il vous est octroyé une licence limitée vous permettant d’accéder et d’utiliser le site Web et son contenu, de télécharger et d’imprimer une partie du contenu du site Web à laquelle vous avez eu légalement accès et ce uniquement pour votre usage propre et non commercial, pour peu que toutes les mentions de droits d’auteur ou autres droits de propriété ne soient en aucun cas modifiées. Une telle licence est sujette aux Conditions d’utilisation et ne comprend pas l’utilisation d’exploration de données, de robots ou autre méthode similaire d’extraction ou de collecte de données. Exception faite de votre propre Contenu utilisateur, il vous est formellement interdit de télécharger ou republier tout contenu du site Web sur Internet, un site Intranet ou Extranet ou d’en incorporer les informations dans toute autre base de données ou fichiers de collecte de renseignements. Toute utilisation du site Web ou du contenu du site Web autre qu’expressément spécifiée ici, est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de Cité du Temps et entraînera la révocation de la licence accordée comme décrit dans ces conditions. Toute utilisation ainsi frauduleuse peut également être considérée en violation de la législation en vigueur, notamment de la législation en matière de droits d’auteur ou marques déposées et des statuts et réglementations en matière de communications en vigueur. À moins qu’il n’en soit convenu autrement dans les présentes, aucune information reprise dans ces Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme octroi de licence de droits de propriété intellectuelle.
  3. 3.3 «Cité du Temps» et tout autre marque déposée, logo, caractère, en-tête de page, icône de bouton, script, nom de service et autre marque (ensemble repris sous l’appellation « Marques déposées ») affichés sur ce site Web font l’objet de marques déposées et autres droits de Cité du Temps ou de ses filiales. Les Marques déposées de Cité du Temps ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit de Cité du Temps, notamment comme partie intégrante de marque déposée et/ou de nom de domaine, en relation avec un produit ou service pouvant, de quelque manière que ce soit, porter à confusion. Toute utilisation, frauduleuse ou non, des Marques affichées sur ce site Web ou de tout autre contenu de ce site Web, sauf comme explicitement mentionné dans ces conditions d’utilisation, est strictement interdite.

4. Clause de non-responsabilité

  1. 4.1 Bien que Cité du Temps s’évertue à ce que les informations reprises sur ce site Web soient précises et à jour, Cité du Temps ne peut pas pour autant en garantir la fiabilité ni accepter aucune responsabilité concernant le contenu du site Web, qui est affiché « tel quel ». En particulier, Cité du Temps ne peut garantir la fiabilité ni n’accepter aucune responsabilité quant à la non-violation des droits de tiers non détenus ou affiliés à Cité du Temps par votre utilisation du contenu du site Web.
  2. 4.2 Cité du Temps n’assume aucune responsabilité, ni ne saura être tenue responsable d’aucun dommage occasionné à votre matériel informatique ni tout autre bien, ni virus pouvant l’infecter, suite à votre accès à, utilisation de ou visite du site Web voire au téléchargement de toute documentation, donnée, texte, image, vidéo ou son depuis ce site.
  3. 4.3 Cité du Temps se réserve le droit d’interrompre ou cesser toutes ou partie des fonctionnalités de ce site. Cité du Temps n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit eu égard à toute interruption ou cessation de toutes ou partie des fonctionnalités de ce site Web, résultant soit d’une action soit d’une omission de la part de Cité du Temps ou toute autre société affiliée ou autre tiers.
  4. 4.4 Le contenu de ce site Web peut contenir des erreurs typographiques ou inexactitudes techniques. Cité du Temps se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections et/ou améliorations audit contenu à tout moment et sans préavis.

5. Liens depuis et vers d’autres sites Web

  1. 5.1 Étant donné que Cité du Temps n’a aucun contrôle sur, n’avalise ni ne passe en revue aucun des sites liés à ce site Web, vous reconnaissez que Cité du Temps n’est en rien responsable d’aucun contenu des pages externes ni d’autres sites liés à ce site Web. Il relève de votre propre responsabilité d’accéder à ces pages externes et liens vers des sites de tiers.
  2. 5.2 Établir des liens vers ce site Web, d’autres pages externes et d’autres sites se fait à vos propres risques. En utilisant ces liens, vous comprenez que les mentions légales et politique de confidentialité de tout site lié seront d’application et peuvent différer de celles de Cité du Temps. Si vous désirez établir des liens avec ce site Web, vous pouvez le faire à la condition expresse de ne pas répliquer la page d’accueil et de respecter les conditions suivantes.
  3. 5.3 Encadrer ce site Web par des sites ou parties d’éléments du site de tiers est formellement interdit. Établir des liens en ligne ou incorporer des parties de ce site par tout autre moyen dans d’autres sites de tiers est formellement interdit.

6. Protection des données

  1. 6.1 La confidentialité et la protection de vos informations personnelles nous importent. Consultez notre politique de protection des données.

7. Divers

  1. 7.1 Tout manquement de Cité du Temps dans l’exercice ou l’application de tout droit ou toute clause des présentes Conditions d’utilisation ne saura être considéré comme exemption dudit droit ou de ladite clause. Les titres de sections des présentes Conditions d’utilisation sont indiqués pour votre bonne convenance uniquement et n’ont aucun effet légal ou contractuel.
  2. 7.2 L’invalidation ou la non-application de toute clause des présentes Conditions d’utilisation ne saura affecter ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la validité, la légalité et l’application des autres clauses reprises dans ce document. Ces Conditions d’utilisation doivent être interprétées et sont régies par la législation suisse, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cadre de la législation en vigueur, seuls les tribunaux compétents du lieu d’enregistrement du siège de Cité du Temps, présentement Bienne en Suisse, auront juridiction en cas de litige en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du site Web; Cité du Temps se réservant toutefois le droit d’intenter un procès à l’utilisateur là où ce dernier réside.
  3. 7.3 Pour toute question en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, veuillez écrire à
     

    Cité du Temps SA
    Nicolas G. Hayek Strasse 2
    2502 Bienne
    Suisse

    ou adresser via contact@citedutemps.com.